RGAA, WCAG, EN 301 549 : quelle différence ?
Trois sigles reviennent sans cesse dès qu'on parle d'accessibilité numérique. Ils ne sont pas concurrents : ce sont trois couches qui s'emboîtent. Voici comment les distinguer en une lecture.
Trois couches qui s'emboîtent
WCAG
Le socle international (le « quoi »)
Les Web Content Accessibility Guidelines, publiées par le W3C, définissent les critères universels d'accessibilité d'un contenu web, organisés en niveaux A, AA et AAA. C'est la référence de fond, traduite et reprise partout dans le monde. Version actuelle : WCAG 2.1, avec WCAG 2.2 qui ajoute quelques critères.
EN 301 549
La norme européenne (le cadre légal)
Norme harmonisée européenne qui reprend les WCAG niveau AA et les étend au-delà du seul web (logiciels, documents, matériels, services). C'est elle que vise l'European Accessibility Act comme référence de conformité dans l'Union européenne.
RGAA
La méthode française (le « comment vérifier »)
Le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité est la déclinaison française : il traduit les critères WCAG niveau AA en une méthode de test opérationnelle, avec une grille de critères et des tests précis. Version actuelle : RGAA 4.1.2.
En une phrase
Les WCAG disent ce qu'il faut respecter, l'EN 301 549 en fait la norme légale européenne, et le RGAA fournit la méthode française pour le vérifier. Viser la conformité RGAA niveau AA, c'est répondre aux trois à la fois.
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Lancer le diagnostic gratuitQuestions sur les normes d'accessibilité
- Le RGAA est-il obligatoire, ou seulement les WCAG ?
- En France, c'est le RGAA qui sert de méthode de référence pour vérifier et déclarer la conformité. Comme il décline les WCAG niveau AA et s'aligne sur l'EN 301 549, respecter le RGAA revient à respecter ces normes. On audite donc selon le RGAA.
- Quelle norme s'applique à mon entreprise privée ?
- Si vous êtes soumis à l'European Accessibility Act, la référence légale est l'EN 301 549 (niveau AA), que vous vérifiez en pratique via le RGAA en France. Concrètement, viser la conformité RGAA 4.1.2 niveau AA vous met en règle.
- Faut-il viser WCAG 2.1 ou 2.2 ?
- Le cadre réglementaire actuel s'appuie sur le niveau AA des WCAG 2.1, repris par l'EN 301 549 et le RGAA 4.1.2. WCAG 2.2 ajoute des critères utiles que vous pouvez anticiper, mais la conformité légale se mesure aujourd'hui sur le socle AA en vigueur.
- Quelle est la différence entre niveau A, AA et AAA ?
- A est le niveau minimal, AA le niveau exigé par la réglementation (et le plus courant), AAA un niveau renforcé rarement requis sur l'ensemble d'un site. Les obligations RGAA / EAA portent sur le niveau AA.
- L'EAA impose-t-il le RGAA ou l'EN 301 549 ?
- L'European Accessibility Act renvoie à la norme harmonisée européenne, l'EN 301 549. En France, la vérification s'effectue avec le RGAA, qui en est la traduction opérationnelle. Les deux ne s'opposent pas : ils décrivent la même exigence sous deux angles.